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Avis relatif au Digital Millennium Copyright Act (DMCA)
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1. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
2. Identification du matériel prétendument en infraction ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel. Fournir des URL dans le corps d’un e-mail est le meilleur moyen de nous aider à localiser rapidement le contenu.
3. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.
4. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
5. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.
Veuillez envoyer votre avis DMCA à notre agent des droits d'auteur désigné :
tiktok.johen@gmail.com
Dès réception d’un avis DMCA valide, nous supprimerons ou désactiverons rapidement l’accès au contenu présumé en infraction. Nous tenterons également de bonne foi d'informer l'utilisateur qui a publié le contenu de la demande de retrait DMCA.
Veuillez noter qu'en vertu de l'article 512(f) du DMCA, toute personne qui fait sciemment une fausse déclaration selon laquelle un matériel ou une activité est en infraction peut être tenue responsable.
Merci de votre collaboration.
